Votre notaire en droit rural
à Aiffres
L’activité notariale en milieu fait partie des spécialités de Maître Raimbault, votre notaire basé à Aiffres, à quelques kilomètres de Niort. Une expertise pointue qui s’est beaucoup développée ces dernières années. Les cibles ? Les exploitants agricoles et viticoles, les coopératives ou encore les groupements forestiers…
Droit Rural chez votre Notaire
Déchirés entre l’amour de son métier et la distorsion « prix des matières premières / prix de vente dans les canaux habituels », certains agriculteurs ont opté pour de nouvelles formes de distribution.
Cette métamorphose s’accompagne bien évidemment de nouvelles problématiques juridiques et d’ordre comptable, auxquelles votre expert-comptable fait face. Pour autant votre notaire est un professionnel dont le point de vue peut vous aider à prendre du recul sur votre situation et à appréhender votre situation dans sa globalité.
Les défis sous-tendus par l’activité agricole sont nombreux : à la santé économique de l’exploitation s’ajoute l’analyse des baux ruraux voire le contrôle des structures lorsque l’exploitation s’agrandit. A la croisée des chemins, l’agriculteur occupé à son métier peut alors se sentir démuni : votre notaire est présent pour échanger et dégager des axes de progression et des valeurs fortes.
Protéger l’outil de production avec votre notaire
La priorité: anticiper
En milieu rural, la frontière entre l’outil de travail et le patrimoine familial reste encore floue. Le notaire joue de plus en plus souvent un rôle de médiateur dans les partages de famille. Dans une société en mutation, l’avantage successoral attribué autrefois à celui qui poursuivait l’exploitation n’est plus une évidence. L’intervention d’un notaire, dans le cadre de sujets liés à la ruralité, est fondamentale pour la « paix » des familles.
Faire une veille règlementaire
Le cadre légal évolue. Les lois d’orientation agricole se succèdent, chacune avec son lot de nouveautés réglementaires. Notre étude notariale de Aiffres est un partenaire incontournable pour répondre aux problématiques rurales, comme : une transmission rurale, une vente rurale, un échange, un groupement foncier, une donation, un bail rural à long terme… Elle garanti des solutions pertinentes et adaptées à l’activité.
Développer la ruralité
Dynamique de croissance
L’étude à développé un savoir-faire pointu en matière de dynamique de croissance agricole : groupements fonciers agricoles, Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), sociétés d’exploitation agricole, ou encore regroupement d’exploitations agricoles…
Nous intervenons principalement à Aiffres.
Investissements Ruraux et Forestiers
Votre notaire saura vous accompagner dans l’acquisition de terres agricoles ou de forêts, en tant que primo-installant agricole comme dans le cadre d’un agrandissement.
Il vous guidera dans la mise en place de baux ruraux avec optimisation de rendement (bail cessible hors cadre familial par exemple), ou avec des clauses environnementales.
Il saura également vous conseiller à propos de la transmission de vos biens et plus largement l‘anticipation successorale.
CONTACTEZ-NOUS
Téléphone: 05.49.17.20.20
quentin.raimbault@notaires.fr / du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Le samedi sur rendez-vous de 9h à 12h.
