Le bulletin de votre Notaire
Dans le bulletin de votre Notaire, Maître Raimbault vous livre tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité du notariat et répond à toutes les questions que vous pourriez vous poser.
ACTUALITÉS
Propositions Innovantes pour la Fiscalité du Patrimoine 2024
Alors que le projet de loi de finances 2024 a été déposé devant l’Assemblée nationale, le rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine vient d’être rendu public.
Révolution Immobilière au Pays Basque : 24 Communes Adoptent l’Encadrement des Loyers
Le 31 octobre 2023, la mise en place d’un dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers a été annoncée dans 24 communes basques
Comment se déroule le règlement d’une succession
Tout savoir sur le déroulement du règlement d’une succession avec Maître Quentin RAIMBAULT.
PACS ou mariage, avantages et inconvénients
Vous souhaitez vous engager? Maître Raimbault vous dit tout sur le PACS et le mariage et les avantages et inconvénients.
Comment et pourquoi rédiger un testament ?
Il existe de nombreux moyens de protéger ses proches. La plus aboutie est sans doute le testament puisqu’elle revêt une dimension psychologique plus accentuée.
L’habilitation ou les habilitations familiales : quezaco ?
L’habilitation familiale est en réalité plurielle : elle peut être générale comme circonscrite à une action particulière.
À quoi sert le mandat de protection future (MPF)?
Du fait du vieillissement de la population et de la présence chez certaines personnes qui avancent en âge de pathologies, comme la maladie d’Alzheimer et les troubles apparentés, qui altèrent les capacités de discernement et de jugement, le mandat de protection future connaît désormais un attrait certain, après son insuccès depuis sa naissance en 2007.
Le bail à ferme et la cessibilité du bail hors cadre familial: avantages financiers
Le bail rural cessible hors cadre familial est issu de la réforme de 2006 qui avait pour ambition d’introduire des outils juridiques de gestion entrepreneuriale dans le milieu agricole, à l’instar du fonds agricole.
Je souhaite investir à Niort et défiscaliser, comment faire?
La commune de Niort n’est plus éligible au dispositif de défiscalisation PINEL depuis le 31 décembre 2017, en l’absence de demande dérogation préfectorale à ce jour.
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