Votre Notaire en droit des sociétés
à Aiffres

Votre notaire, Maître Raimbault, vous accompagne dans la création ou la reprise d’une entreprise dans le secteur de Aiffres.

Création entreprise - Notaire

Droit des Sociétés 

Avec la crise de la Covid 19, nombre de nos habitudes ont changé : télétravail, accélération du développement numérique, réorganisation du salariat et nouvelles aspirations professionnelles. L’aventure du statut indépendant s’accompagne de nombreuses obligations : à un rendez-vous avec votre comptable pourra parfois utilement s’adjoindre un conseil par un professionnel du droit. Votre notaire est un partenaire de qualité afin d’échanger sur vos projets professionnels, dégager des valeurs fortes, gérer les risques et anticiper les bouleversements sous-tendus par vos projets. Parce que la liberté n’est pas l’absence d’engagement mais la capacité de choisir (citation de M. Paulo Coelho, artiste romancier et traducteur) votre notaire est le partenaire indiqué afin de vous accompagner dans la rédaction de vos écrits.

Créez votre société avec un notaire

Vous souhaitez créer votre société mais vous n’avez pas connaissance des statuts les mieux adaptés?

La première chose à faire lorsqu’il s’agit de créer sa société, c’est de lui donner une existence juridique. Pour ce faire, il est donc impératif de faire le choix d’un statut qui la régira. Le statut pour lequel opter dépendra de nombreux paramètres et notamment de votre projet, mais aussi de votre situation maritale et patrimoniale, ainsi que de la nature de l’activité.

Votre notaire est le mieux indiqué pour vous conseiller et vous guider dans les méandres des SAS, SASU, SARL, EURL, etc… Notre équipe se mobilise pour vous donner les informations en matière de création de société et ainsi optimiser votre choix en fonction de l’activité que vous souhaitez développer.

Création entreprise avec votre notaire Aiffres
Création entreprise - Notaire
Création entreprise Notaire

Secrétariat Juridique des Sociétés

Votre notaire vous guide au travers de l’ensemble des thématiques suivantes:
les principes essentiels du droit des sociétés
Maîtriser la notion de personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales. Identifier les étapes de la création d’une société civile ou commerciale et distinguer les spécificités des différentes sociétés. Cerner les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants/associés.

  •  Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales :

    Cerner les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Participer à la constitution de la société et accomplir les formalités adéquates.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

  • Secrétariat juridique des sociétés commerciales :

    Pour assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales en procédant aux actes et formalités afférentes, cela implique de : maîtriser les règles de nomination/convocation des dirigeants ;suivre les calendrier des réunions et des assemblées et organiser la réunion des associés; rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation.

  • Secrétariat juridique des sociétés commerciales :

    Pour prendre en charge un dossier d’actualisation d’une société commerciale en conformité avec la réglementation évoluante, il convient d’identifier les évènements susceptibles d’intervenir en cours de vie sociale; de rédiger, dans le respect des règles de forme et de fond, les procès-verbaux des différentes réunions; constituer le dossier et assurer les formalités destinées au greffe du tribunal de commerce.

  • Le secrétariat juridique de la SAS :

    Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.Identifier clairement les mandataires sociaux et l’étendue de leurs pouvoirs. Se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.

  • Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif :

    Maîtriser les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif pour savoir choisir entre fusion, fusion simplifiée et TUP. Élaborer un calendrier exhaustif de ces opérations et effectuer les formalités nécessaires à chaque étape. Rédiger un projet de traité de fusion.

Optimisation Fiscale et Transmission

L’entrepreneur est souvent à la croisée des chemins entre droit de la famille, droit social et droit fiscal.

Laissez votre notaire entrer en discussion avec vos partenaires usuels (expert comptable voire avocat) afin de rassembler l’ensemble des aspects qui vous importent, et choisir la solution la plus opportune. Face aux nombreuses options que le droit des sociétés offre, votre notaire saura vous aiguillier entre pacte Dutreil, restructuration sociale, opérations de haut de bilan, cession partielle d’actifs etc… Expert en formalités sociales, votre notaire saura également vous accompagner après la prise de décision, afin d’assurer sa mission légale d’efficience des actes signés par son ministère.

Création entreprise - Aiffres
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Investir via une société chez votre notaire

 

Si vous souhaitez investir via une société à Niort et ses alentours, vous pouvez également consulter votre notaire. En effet, ce dernier possède une expertise forte dans ce domaine et saura vous accompagner dans toutes les étapes de votre investissement.

CONTACTEZ-NOUS

Téléphone: 05.49.17.20.20

quentin.raimbault@notaires.fr   /  du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Le samedi sur rendez-vous de 9h à 12h.