Le compte joint peut soulever des difficultés particulières lors du règlement d’une succession. En principe, les sommes qui y figurent sont présumées appartenir aux co-titulaires à parts égales, sauf preuve contraire.

Le présent d’usage quant à lui est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire, un mariage ou une réussite. Il est généralement proportionné aux moyens de celui qui l’offre et à l’importance de l’événement.

Le point de friction est lorsque des sommes plus importantes circulent car l’analyse devient plus délicate, notamment si le compte a été alimenté essentiellement par les fonds du défunt, ou en cas de disproportion du « présent d’usage ».

Le risque principal est celui d’un redressement fiscal. Des flux financiers anormaux entourant le décès présentent un caractère suspect pour l’Administration, par exemple lorsque le compte joint est alimenté au détriment des comptes propres du défunt ou lorsque d’importants « présents d’usage » sont effectués peu de temps avant le décès. À défaut de déclaration du(es) don(s) manuel(s) « déguisé (s)», l’(es) opération(s) sera(ont) réintégrée(s) à la masse successorale avec application des droits de mutation à titre gratuit, le tout assorti d’intérêts de retard et, selon les cas, de majorations pouvant aller jusqu’à 0,4% par mois pour manquement délibéré, voire une majoration supplémentaire jusqu’à 80% en cas de mauvaise foi ou de manœuvres frauduleuses.

Au-delà des conséquences fiscales, ces actes ont également des incidences : ils rompent l’égalité entre les héritiers et instaurent un climat de défiance.

Ces actes ne sont pas anodins, et nécessitent une réelle vigilance notamment eu égard au quantum des sommes en jeu, et à la proportionnalité au patrimoine du défunt.

Mme Elsa CASAMAYOU, diplômée clerc.