Communauté universelle simple ou avec clause d’attribution intégrale au survivant ?
La communauté universelle est un outil puissant pour protéger le couple, mais son réglage doit être fin, surtout lorsqu’on touche à la question du passif (les dettes) et aux droits des enfants. Deux options, deux logiques Communauté universelle « simple » : tous les...Propositions Innovantes pour la Fiscalité du Patrimoine 2024
Propositions Innovantes pour la Fiscalité du Patrimoine 2024 Alors que le projet de loi de finances 2024 a été déposé devant l’Assemblée nationale, le rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine vient d’être rendu public. 1....Révolution Immobilière au Pays Basque : 24 Communes Adoptent l’Encadrement des Loyers
Le 31 octobre 2023, la mise en place d’un dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers a été annoncée dans 24 communes basques , conformément à l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Ce dispositif, d’une durée de huit...
Commentaires récents