La communauté universelle est un outil puissant pour protéger le couple, mais son réglage doit être fin, surtout lorsqu’on touche à la question du passif (les dettes) et aux droits des enfants.
Deux options, deux logiques
- Communauté universelle « simple » : tous les biens des époux sont communs et, en principe, toutes les dettes sont supportées par la communauté. Le conjoint survivant ne devient pas personnellement débiteur de toutes les dettes : il n’en répond qu’à hauteur de la masse commune qu’il reçoit. Ici les biens propres tombent – sauf stipulation(s) contraire(s) de l'(s) acte(s) de donation(s) (*) – en communauté.
- Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : au décès, le conjoint recueille la totalité de la communauté, y compris les biens propres sous la réserve supra (*). En contrepartie, il supporte alors seul, à titre personnel, toutes les dettes nées de son chef comme de celui du défunt.
Dit autrement, dans la version « simple », le risque est partagé par la communauté ; dans la version avec attribution intégrale, il est concentré sur le survivant.
Impact pour le conjoint survivant
Avec une communauté universelle simple, la communauté assume les dettes présentes et futures, y compris celles nées avant le mariage : on mutualise tout, actif et passif. Donc, il n’y a pas de récompense si la communauté a payé une dette souscrite par un époux avant ou durant l’union.
Avec l’attribution intégrale, cette mutualisation subsiste pendant le mariage, mais bascule au décès : le survivant se retrouve seul face aux créanciers, sans pouvoir limiter facilement sa responsabilité au seul actif recueilli.
Cette différence est déterminante : un couple très endetté ou dont la situation professionnelle est risquée doit être particulièrement vigilant avant d’adopter une clause d’attribution intégrale.
Intérêt pour les couples recomposés
Pour les familles recomposées, la communauté universelle simple peut constituer un compromis intéressant.
Elle permet de protéger fortement le conjoint, tout en limitant l’effet d’« effacement » des enfants du premier lit lié à l’ordre des décès.
En effet :
- En communauté universelle simple, au décès du premier époux, la communauté se partage : le conjoint survivant recueille sa moitié, l’autre moitié revient aux héritiers du défunt (sauf aménagements particuliers).
- La « spoliation » des enfants issus d’une précédente union, si elle existe, ne peut donc en principe porter que sur la moitié des biens, et non sur la totalité comme en cas d’attribution intégrale.
Pour un couple recomposé qui souhaite protéger le conjoint sans léser complètement les enfants du premier lit, cette solution est souvent plus acceptable, et elle va au-delà de la simple donation entre époux (connue aussi sous le nom de « donation au dernier vivant »).
Pourquoi se méfier de l’attribution intégrale ?
La clause d’attribution intégrale donne au survivant la totalité du patrimoine commun, ce qui est séduisant sur le plan affectif et sécurisant à court terme.
Mais elle a deux effets lourds :
- Sur le passif : le survivant devient l’unique débiteur de toutes les dettes liées à la communauté.
- Sur les enfants du premier lit : ceux-ci ne recueilleront rien car ils ne seront pas appelés à la succession du second parent, qui n’est pas leur auteur. Ceci serait modulé à l’initiative du conjoint survivant s’il accepte de signer une convention de quasi-usufruit, mais aucune garantie ne peut être prise en ce sens avant le décès (interdiction des pactes sur succession future).
Ce mécanisme convient plutôt à des couples sans enfants d’union précédente, avec un passif maîtrisé et une forte volonté de « tout laisser » au conjoint.
Logique de conseil et pistes d’aménagement
Dans la pratique, avant de recommander l’attribution intégrale, il est utile de :
- Examiner la nature et le montant des dettes (emprunts, cautions, risques professionnels, etc.).
- Apprécier la configuration familiale (enfants communs, enfants de lits différents, relations familiales).
- Mesurer la capacité du survivant à assumer seul le passif en cas de coup dur.
Lorsque l’on souhaite protéger le conjoint sans le surexposer au passif ni effacer trop les droits des enfants, plusieurs voies peuvent être envisagées :
- Choisir une communauté universelle simple, éventuellement complétée de dispositions de protection (donation entre époux, clauses spécifiques).
- Utiliser une clause de préciput ciblée sur un ou plusieurs biens (par exemple la résidence principale), permettant au survivant de prélever ces biens avant tout partage, sans pour autant lui attribuer l’intégralité de la communauté.
L’idée est d’obtenir un équilibre : une protection réelle du conjoint, une visibilité pour les enfants et une exposition au passif qui reste supportable.