Propositions Innovantes pour la Fiscalité du Patrimoine 2024
Propositions Innovantes pour la Fiscalité du Patrimoine 2024 Alors que le projet de loi de finances 2024 a été déposé devant l’Assemblée nationale, le rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine vient d’être rendu public. 1....Révolution Immobilière au Pays Basque : 24 Communes Adoptent l’Encadrement des Loyers
Le 31 octobre 2023, la mise en place d’un dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers a été annoncée dans 24 communes basques , conformément à l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Ce dispositif, d’une durée de huit...
Comment se déroule le règlement d’une succession
Le notaire est-il obligatoire ? Non, si le patrimoine laissé par le défunt est peu important (moins de 5000€) et que l’on est à l’aise avec les formalités, il est possible de se passer de notaire. Il est possible alors de débloquer les avoirs à l’aide d’une...
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